Pour qu’une prime d’engagement individuel de pension (EIP) soit déductible sur l’exercice en cours, elle doit être correctement calculée et effectivement payée avant la clôture de cet exercice, souvent le 31 décembre. Ce calcul repose sur la règle des 80 %, qui dépend de la rémunération du dirigeant, de sa carrière et de ses autres pensions complémentaires. En décembre, les délais s’allongent : fêtes, congés, traitement des demandes par les compagnies, délais bancaires. Une information transmise trop tard peut conduire à une prime mal calibrée, une prime non déductible ou une opportunité manquée, notamment pour une prime de rattrapage (back-service). Le bon réflexe : communiquer dès maintenant à votre courtier la rémunération 2026 du dirigeant, ses données de carrière, les éventuels changements et les autres contrats de pension, afin de vérifier le plan et de planifier le paiement en toute sérénité.

Engagement individuel de pension : contactez votre courtier sans attendre fin décembre

Chaque année, le même scénario se répète : à quelques jours de la clôture, des dirigeants d’entreprise se demandent s’il est encore possible d’alimenter leur engagement individuel de pension (EIP) pour l’année en cours. Parfois, c’est possible. Souvent, c’est plus compliqué qu’il n’y paraît. Une prime d’EIP ne s’improvise pas le 28 décembre : elle se calcule, se vérifie et se paie dans les temps.

Nous sommes début novembre. C’est le bon moment pour faire le point avec votre courtier.

L’EIP en quelques mots

L’engagement individuel de pension est une assurance de pension complémentaire que la société souscrit au profit de son dirigeant d’entreprise indépendant. La société paie les primes et peut, sous conditions, les déduire comme charges professionnelles. Le capital est versé au dirigeant au moment de sa pension, avec une fiscalité généralement plus favorable que celle d’une rémunération.

L’EIP présente aussi l’avantage de sortir les montants versés du patrimoine de la société, au profit du dirigeant.

Pourquoi le timing compte autant

La prime doit être payée avant la clôture de l’exercice

Pour être prise en compte sur un exercice comptable, la prime doit en principe être effectivement payée pendant cet exercice. Pour une société qui clôture au 31 décembre, cela signifie que la prime doit être versée avant la fin de l’année, et non simplement décidée ou promise.

Or fin décembre cumule les contraintes : congés de fin d’année, volume important de demandes chez les compagnies d’assurance, délais de traitement et délais bancaires. Plus la demande arrive tard, plus le risque est grand de manquer l’échéance.

La prime doit respecter la règle des 80 %

La déductibilité des primes est encadrée par la règle des 80 % : la pension légale et les pensions complémentaires, exprimées en rente, ne peuvent pas dépasser ensemble 80 % de la dernière rémunération annuelle brute normale du dirigeant, sur une carrière complète. La partie de la prime qui dépasse cette limite n’est pas déductible.

Ce calcul n’est pas une formalité. Il dépend notamment :

de la rémunération brute du dirigeant, qui doit en principe être régulière, périodique et versée au moins mensuellement ;
de son âge et de ses années de carrière, dans la société et en dehors ;
des autres pensions complémentaires déjà constituées (assurance groupe d’un ancien employeur, autres plans de pension).

Si la rémunération a changé en cours d’année, la prime prévue l’an dernier n’est peut-être plus adaptée. Elle pourrait être trop élevée, et donc partiellement non déductible, ou trop basse, et laisser une marge inutilisée.

Le rattrapage du passé demande une analyse

Lorsque des années de carrière n’ont pas encore été financées, une prime de rattrapage (souvent appelée « back-service ») peut être envisagée. Son montant dépend lui aussi de la règle des 80 % et de l’historique de carrière. C’est typiquement le genre de calcul qui ne peut pas être réalisé correctement dans l’urgence.

Quelles informations transmettre à votre courtier ?

Pour que votre courtier puisse vérifier votre plan et, si nécessaire, demander une nouvelle offre à la compagnie, préparez :

La rémunération brute annuelle du dirigeant pour 2026, et la manière dont elle est versée (mensuellement, de façon régulière).
Les éventuels changements intervenus cette année : augmentation ou diminution de la rémunération, changement de fonction, modification de l’actionnariat, nouvelle société.
Les données de carrière : date de début d’activité dans la société et années d’activité professionnelle antérieures.
Les autres contrats de pension complémentaire existants : assurance groupe, autre EIP, PLCI, ainsi que les relevés dont vous disposez.
La date de clôture de l’exercice comptable de la société, si elle ne correspond pas au 31 décembre.
Les coordonnées de votre comptable, avec qui votre courtier peut utilement se coordonner.

Avec ces éléments, votre courtier peut recalculer la marge disponible, vous proposer un montant de prime cohérent et vous indiquer quand le paiement doit intervenir.

Une réglementation qui évolue

L’accord du gouvernement fédéral annonce une harmonisation des régimes de pension complémentaire des indépendants et une réforme de la règle des 80 %. Tant que ces changements ne sont pas définitivement fixés et entrés en vigueur, ce sont les règles actuelles qui s’appliquent au calcul de votre prime. Un échange avec votre courtier permet de vérifier votre situation à la lumière des règles en vigueur au moment du paiement.

À retenir

Une prime d’EIP doit être calculée correctement et payée avant la clôture de l’exercice pour être prise en compte sur cet exercice.
Le calcul repose sur la règle des 80 %, qui dépend de la rémunération, de la carrière et des autres pensions du dirigeant.
Fin décembre, les délais se resserrent : anticiper, c’est éviter une prime mal calibrée ou payée trop tard.

Vous disposez d’un EIP ou envisagez d’en souscrire un ? Prenez contact avec l’équipe Lidiassur dès maintenant : nous vérifierons ensemble vos données, le montant de la prime et le calendrier de paiement, pour aborder la fin d’année sereinement.

Cet article a une vocation informative. Le traitement fiscal dépend de la situation de la société et du dirigeant ; il est utile de coordonner votre démarche avec votre comptable.